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Marques déposées par DOMAINE DE SAINT OBRETODO
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les gaites
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

les gaites
SCEA DOMAINE DE SAINT OBRE, SCEA

Numéro de dépôt :
4083549
Date de dépôt :
04/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/04/2024
les gaites de DOMAINE DE SAINT OBRE

Présentation de la marque les gaites

Déposée le 4 avril 2014 par DOMAINE DE SAINT OBRETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « les gaites » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est DOMAINE DE SAINT OBRETODO domicilié(e) DOMAINE DE SAINT OBRE - 11430 - GRUISSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 274 446 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DOMAINE DE SAINT OBRE domicilié(e) DOMAINE DE SAINT OBRE - 11430 - GRUISSAN - France.

La marque les gaites a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque les gaites est expirée depuis le 4 avril 2024.

DOMAINE DE SAINT OBRE a également déposé les autres marques suivantes : les tinas , saint obre , le pujolet


SCEA DOMAINE DE SAINT OBRE, SCEA - DOMAINE DE SAINT OBRE - 11430 - GRUISSAN - France - SIREN 789274446


SCEA DOMAINE DE SAINT OBRE - DOMAINE DE SAINT OBRE - 11430 - GRUISSAN - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Huiles et graisses comestibles ;

Vins ; spiritueux.